
Cote-d’Ivoire: L’arrêt sur l’appel de Bensouda rendu le 31 mars « sur une base partiellement virtuelle »
La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) va rendre son arrêt sur l’appel du procureur Fatou Bensouda contre l’acquittement de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de son ancien ministre Charles Blé Goudé le 31 mars « sur une base partiellement virtuelle » en raison de la Covid-19.
Cet arrêt sera prononcé « en audience publique à 15H00 (heure de La Haye), selon une note de la Cour qui précise qu’en raison « des restrictions liées à la Covid-19, l’arrêt sera rendu « sur une base partiellement virtuelle », avec une participation soit depuis le siège de la CPI ou des lieux distincts à l’extérieur de la Cour.
Fin février, la CPI a prorogé jusqu’au 31 mars le mandat des juges de la chambre d’appel qui devait prendre fin le 10 mars 2021 pour leur permettre de finaliser la procédure en appel dans l’affaire le procureur contre Gbagbo-Blé Goudé.
Les juges de la Chambre d’appel devront soit confirmer l’acquittement prononcé en 2019, soit accepter l’appel formulé par le procureur. Ce qui ouvrirait la voie à un procès en appel.
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