Côte d’Ivoire : le terrorisme ne doit pas devenir une qualification fourre-tout pour museler l’opposition

À force de brandir l’accusation de terrorisme contre des manifestants politiques, la justice ivoirienne s’expose à une interrogation fondamentale : où s’arrête la répression légitime des violences et où commence la criminalisation de la contestation ? L’extension de cette qualification pénale, parmi les plus graves, pose la question de la proportionnalité des poursuites et de la crédibilité de l’institution judiciaire.

En Côte d’Ivoire, le terrorisme risque-t-il de devenir une qualification pénale fourre-tout ? La question n’a rien d’anodin. Elle touche directement aux libertés publiques, à l’indépendance de la justice et au droit des citoyens de contester pacifiquement le pouvoir.

Qu’un manifestant détruise un bien public, incendie un véhicule ou s’attaque aux forces de l’ordre, la justice dispose déjà de dispositions pénales pour sanctionner ces actes. Mais faut-il nécessairement transformer leur auteur en terroriste parce que les faits se sont produits dans le cadre d’une mobilisation politique ?

C’est précisément là que réside le danger : confondre la violence politique, aussi condamnable soit-elle, avec le terrorisme proprement dit.

Quand le Barreau lui-même tire la sonnette d’alarme

Le 3 novembre 2026, lors de la rentrée judiciaire de la Cour d’appel d’Abidjan, Me Florence Loan Messan, bâtonnière de l’Ordre des avocats de Côte d’Ivoire, a soulevé publiquement cette question.

Au cœur de son intervention : l’article 3 de la loi antiterroriste du 7 juillet 2015, modifiée le 11 juin 2024, dont certaines dispositions peuvent exposer à la réclusion criminelle à perpétuité des auteurs d’actes gravement attentatoires aux biens ou à la sécurité publique, commis pour promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique.

Pour illustrer les risques d’une telle rédaction, la bâtonnière a évoqué le cas d’un jeune manifestant lançant une pierre contre un autobus en scandant le nom de son candidat. L’acte est répréhensible. Mais doit-il pour autant exposer son auteur à la même peine que les responsables d’un attentat meurtrier ?

La question révèle toute la difficulté d’une législation dont le champ d’application pourrait dépasser la répression du terrorisme pour englober des infractions commises lors de manifestations politiques.

La responsable du Barreau a ainsi proposé de clarifier la définition de l’intention terroriste et de mieux protéger les manifestations, les grèves et les mouvements de contestation contre une assimilation excessive au terrorisme.
Le risque d’une justice qui intimide plutôt qu’elle ne protège

La qualification terroriste n’est pas une simple formalité judiciaire. Elle entraîne des conséquences pénales considérables et peut exposer les personnes poursuivies à des peines particulièrement lourdes.

Dans un contexte de tensions politiques, son utilisation contre des manifestants peut produire un effet dissuasif bien au-delà des personnes effectivement poursuivies.

Qui osera encore participer à une manifestation si un incident, même commis par un tiers, fait craindre des poursuites pour terrorisme ?

Ce risque mérite d’être examiné sans pour autant présumer que toutes les poursuites engagées contre des opposants seraient abusives. La responsabilité pénale demeure individuelle et doit être établie sur des preuves.
Le parquet face à sa responsabilité

La question de la crédibilité du ministère public se pose également.

Le procureur a parfaitement le droit de poursuivre les auteurs de violences, y compris lorsqu’elles surviennent au cours d’une manifestation politique. Mais il lui appartient de justifier les qualifications retenues par des éléments précis.

Une accusation de terrorisme ne devrait pas devenir un moyen commode d’aggraver systématiquement la réponse pénale à des troubles politiques.

À défaut d’une démonstration rigoureuse, le parquet s’expose à une critique redoutable : celle de contribuer à banaliser le terrorisme en assimilant des infractions de droit commun à des actes d’une nature fondamentalement différente.

Le problème dépasse alors la situation des personnes poursuivies. C’est la confiance des citoyens dans la justice qui peut être affectée.
À force de voir des terroristes partout, risque-t-on de ne plus distinguer les vrais ?

La Côte d’Ivoire a réellement été frappée par le terrorisme. L’attentat de Grand-Bassam le 13 mars 2016 et les attaques contre les forces de défense et de sécurité dans le nord du pays rappellent la gravité de cette menace.

Ces événements justifient l’existence d’une législation antiterroriste robuste.

Mais cette gravité commande précisément de préserver la spécificité de l’incrimination.

Un manifestant violent n’est pas nécessairement un terroriste. Un opposant radical n’est pas nécessairement un terroriste. Une contestation politique, même virulente, ne constitue pas en elle-même une entreprise terroriste.

Inversement, une motivation politique ne saurait exonérer les auteurs de véritables actes terroristes. Toute la difficulté consiste à distinguer les situations, sans confusion ni indulgence.
Une réforme devenue un enjeu de libertés publiques

L’intervention de la bâtonnière Florence Loan Messan donne à ce débat une dimension institutionnelle. La critique ne vient pas seulement de responsables politiques contestant les poursuites engagées contre leurs militants. Elle émane également de la profession chargée de défendre les justiciables.

Le Barreau invite ainsi le législateur à mieux distinguer la motivation politique de l’intention terroriste et à protéger les mouvements de contestation contre une qualification pénale disproportionnée.

Une réforme permettrait également de renforcer la sécurité juridique des magistrats, en leur donnant des critères plus précis pour apprécier les faits.

Au fond, le débat ne consiste pas à choisir entre la sécurité de l’État et les libertés publiques. Il consiste à garantir que la lutte contre le terrorisme conserve sa finalité première sans devenir un instrument « banale » susceptible de restreindre abusivement la contestation démocratique.

Car lorsque le droit pénal ne distingue plus suffisamment le manifestant violent du terroriste, ce n’est pas seulement la liberté de manifester qui est en question. C’est aussi la crédibilité de la lutte antiterroriste elle-même.