
Affaire Blé GOUDE: une autre tournure
C’est ce vendredi 6 juin 2014 au plus tard que la Procureure de la Cour Pénale Internationale (Cpi), Fatou Bensouda devait, suivant une décision de la Chambre préliminaire I de l’instance judiciaire, remettre à la défense les éléments de preuve dont elle dispose dans l’affaire Blé Goudé.
Cependant, ce délai, la juriste gambienne et son équipe ne semblent pas en mesure de le tenir. De fait, si l’on en croit une requête adressée le jeudi 5 juin 2014 et publiée le lendemain 6 juin par Fatou Bensouda, la procureure de la Cpi souhaite une prorogation de délai de 3 semaines. L’accusation a justifié cette demande par un retard dans la transmission de rapports médicaux qu’elle aurait commandé à un expert. « Dans le cadre de son enquête sur la situation en Côte d'Ivoire, l'Accusation a sollicité des examens médicaux. Ces examens ont été effectués par un professionnel de la santé indépendant qui les donnera.
Le Procureur est en possession de certains dossiers médicaux provenant de ces examens médicaux, mais n'a pas encore reçu les rapports d'expertise médicale. En conséquence, l'Accusation souhaite voir prolonger le délai pour la communication des dossiers médicaux en vertu du règlement 35 (2) du Règlement de la Cour (…)Sur la base de ses échanges avec l'expert médical indépendant, l'Accusation estime que trois autres semaines seront nécessaires pour recevoir les rapports d'experts, les examiner et d'évaluer si oui ou non les applications supplémentaires de pré-information à la Chambre sont nécessaires. Par conséquent, le Procureur prévoit être en mesure de divulguer les documents énumérés à l'annexe 1 et les rapports d'experts liés le 27 juin 2014 ou avant », explique Fatou Bensouda dans son document adressé à la juge unique de la Cpi.
Par contre, selon la défense du leader de jeunesse pro-Gbagbo, il en faut plus pour justifier un report. Nicolas Kaufman, conseil principal de Blé Goudé a demandé que soit rejetée la requête formulée par l’accusation. Dans un document produit le même jour que la procureur, l’avocat israélien fustige notamment le timing dans lequel intervient la demande de Bensouda. « Le retard de l’«expert» médical évoqué par l’Accusation n'explique pas pourquoi le Procureur a fait sa demande de prorogation de date limite à un stade aussi avancé. Aucune indication n'est donnée sur la date à laquelle le travail a été commandé à l’expert. De plus, pourquoi la Procureur n'a pas gardé un œil des sur l'état d'avancement des travaux ?
Si la preuve attendue de l’ "expert" est le moyen par lequel le Procureur espère justifier un défaut au moment de présenter les rapports médicaux, alors les rapports médicaux ne doivent pas être invoqués lors de la confirmation des charges. Si tel n'est pas le cas, alors la Défense se fera un plaisir de recevoir les rapports médicaux, le 6 Juin 2014 (c'est à dire, aujourd'hui) et gracieusement, pardonne le Procureur pour tout élément inconvenant ou incomplet(…) La Juge unique doit rejeter la requête du Procureur », écrit l’avocat de Blé Goudé.
Source Soir info
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