Prêts bancaires: Le gouvernement assouplit les conditions d’accès aux crédits

Au titre du ministère de l’Économie et des Finances, le conseil  des ministres de ce mercredi 18 juin, a adopté un décret relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable afin de faciliter l’accès des populations ivoiriennes aux crédits bancaires.

« La quotité cessible, c’est le pourcentage de votre rémunération que vous autorisez le banquier à relever par rapport à vos engagements vis-à-vis de ce banquier. La quotité saisissable, c’est le taux maximum que la banque peut saisir en cas de problèmes où lorsque vous n’arrivez pas à rembourser. Et si la  banque obtient  une décision de justice qui vous condamne, elle ne peut aller au-delà du taux fixé », a expliqué le porte-parole du gouvernement.

Pour ce qui est de la quotité saisissable, Bruno Koné a expliqué que le taux retenu est de 33% du salaire. Autrement dit, même en cas de litige ou de jugement, la saisie de la rémunération de la partie débitrice ne peut excéder 33% de sa rémunération.

Selon lui, cette loi est prise surtout pour donner plus de possibilités d’emprunt aux Ivoiriens. « Nous avons vu dernièrement qu’avec la politique de logement, certaines personnes étaient bloquées par le taux  antérieur élevé  de la quotité cessible. Les lois ivoiriennes ne leur permettaient pas d’aller au-delà du taux de 33% fixé »,  a-t-il indiqué.

Le Conseil des ministres a ainsi décidé d’alléger les procédures et de permettre que les niveaux de quotité cessible soient fixés par tranche de rémunération. Plus la rémunération est haute, plus le niveau sera important.  Ainsi, les taux suivants ont été arrêtés par le Conseil des ministres de ce matin. « Du Smig à 200.000: 35%;  de 200.000 à 400.000: 38%; de  400.000 à 600.000: 42%; de 600.000 à 800.000: 45%; de 800.000 à 1.000.000: 48%;  de 1.000.000 à 1.500.000: 52%;  de 1.500.000 à 2.000.000: 52% et au-delà de 2.000.000: 57%. ».

Cette nouvelle loi devra donner plus de possibilité à tous les Ivoiriens d’avoir des prêts et cela permettra à ceux qui veulent acquérir un logement de le faire avec plus de facilité. « Cette mesure vise à encourager l’acquisition par prêt mais également à favoriser l’accroissement de la capacité à la fois des salariés et des banques auprès des établissements banquiers », a conclu Bruno Koné.

Ouattara Ouakaltio

Source Fratmat.info