
Burida-Répartition des droits d’auteur/ Irène Viera, Dg :« Si vous êtes dans le répertoire musical qui est dynamique, vous bénéficierez de droits d’auteur plus consistants »
Le droit d'auteur est le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la distribution d'une œuvre littéraire, musicale ou artistique. Ce droit reconnu à nos artistes , musiciens, artistes , écrivains est protégé et promu en Côte d’Ivoire par le Bureau ivoirien de droit d’ auteur(Burida), avec à sa tête, son directeur général , le magistrat Irène Viera.C’ ‘est donc pour faire respecter ce droit reconnu aux créateurs des œuvres de l’esprit que la première responsable de cette institution ,a annoncé à son point de presse du jeudi 21mai 2014,la répartition de leurs droits généraux perçus dans les espaces sonorisés pour le 27 mai 2014 prochain, à l’espace Crrae-Umoa, à Abidjan- Plateau.
De 1981 à 2007 , le Burida recourait nécessairement aux services de la Société des auteurs , compositeurs et éditeurs de musique(SACEM) pour procéder à la répartition des redevances perçues au titre des droits d’exécution publique ,à l’exception des droits de reproduction mécanique (DRM ) qui était effectué par ses bons soins. Ce recours à la société SACEM dû aux faiblesses du Burida quant à l’acquisition d’ outils et savoir-faire, tout en sécurisant les sommes d’argent collectées auprès des utilisateurs concernés, a été véritablement comblée .Cela, depuis 2012 ,avec une série de formations, d’assistances et d’appuis notamment celui de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), La Sabam (Société des auteurs belges) ainsi que celui de l’Office national des droits d’auteurs et droits voisins (Onda) d’Algérie qui ont permis au Burida et à son personnel de bénéficier de renforcements majeurs de capacité . A cela s’ajoute d’une part, le développement de logiciels performants et adaptés au traitement des données liées aux opérations de répartition et d’autre part, élaborer un règlement de répartition adapté à la culture et à l’environnement des membres du Burida. C’est justement pourquoi nanti de tous ces atouts, conditions sin qua non pour garantir une bonne gestion des droits d’auteur, Irène Viera a annoncé que le 27 mai prochain, sa structure procédera pour la première fois à la répartition des droits généraux perçus dans les espaces sonorisés des créateurs d’arts en Côte d’Ivoire. « Nous avons les outils, la connaissance et nous allons procéder aux opérations de répartition le 27 mai prochain », a-t-elle annoncé. Avec 3 logiciels performants, un règlement de répartition fondé sur le système de l’échantillonnage, lequel système représente la base sur laquelle les catégories d’établissements doivent remettre leurs programmes au Burida, le directeur général a garanti une répartition fiable et juste des droits d’auteur non sans manquer d’ajouter que ce type de répartition prévoit aussi « un système de correction » pour d’éventuelles réclamations. Mieux, le magistrat a précisé que, pour bénéficier de droits d’auteur considérables pour les artistes –chanteurs, les musiciens par illustration, il faut être dans le genre musical actif. « Si vous êtes dans le répertoire musical qui est dynamique, vous bénéficierez de droits d’auteur plus consistants. », a-t-elle précisé. De même, pour garantir une meilleure répartition de ces fonds estimés à 322 807 748 FCFA dont 208.114.560FCFA pour l’année 2012 et 114.693.188 au titre du premier semestre 2013 et un meilleur traitement des cas de réclamations qui adviendront , la dg du Burida prévoit une retenue de 10% sur les droits d’auteurs qui seront restitués après traitements de celles-ci. « Nous retiendrons 10% de la somme pour toute réclamation », a prévu Irène Viera. En prélude à la cérémonie officielle de répartition prévue ce mardi 27 mai, ce lundi 2- Mai dans l’après-midi, une rencontre de formation, et d’information aura lieu entre les dirigeants du Burida et les artistes tout corps confondus. « Avec eux nous allons éplucher tout le mécanisme de répartition de bout en bout. », promet le Directeur général du Burida .Non sans manquer de lancer un appel à tous les créateurs d’œuvres de l’esprit à aller déclarer leurs créations au Burida pour en être véritablement propriétaire et pouvoir jouir des droits d’auteur y afférents. « Il faut déclarer l’œuvre à la documentation du Burida .Il y a des œuvres qui ne sont pas dans la documentation du Burida.2 fois par mois, il y a une commission qui siège pour attester de l’originalité de l’œuvre déclarée au Burida. », a conseillé Viera. Rappelons à tout fins utiles qu’en 2002 à sa première nomination à la tête du Burida, ce magistrat, tout comme en 2011 à sa deuxième nomination est parvenue à régler le contentieux fiscal du Burida qui était frappé de redressement fiscal. Le mardi 27 mai 2014, tous les Ivoiriens sont invités à se rendre au plateau, à l’espace Crrae Umoa, pour assister à cette cérémonie de lancement officiel de la grande répartition des droits perçus dans les espaces sonorisés qui propulse à n’en point douter, le Burida au rang des sociétés d’Afrique subsaharienne ayant le mieux rémunéré les créateurs au cours de l’Année 2014.
Florent Emmanuel
Par amanien.info
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