Le Sénat procède au réajustement de son Règlement intérieur

Les sénateurs membres de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales ont adopté à l’unanimité mardi 7 novembre 2023, à Yamoussoukro, une proposition de résolution portant modification du règlement du Sénat.

La modification intervient après cinq années de pratique parlementaire « afin d’expliciter certaines dispositions » et aussi de regrouper certains articles relatifs au même objet, qui, «éparpillés dans différents chapitres, affaiblissaient ainsi, la cohérence d’ensemble du texte », a expliqué le représentant des 24 sénateurs porteurs de la proposition, Djouha Kéhi Edouard.

« Ce souci de clarté et de cohérence commandait la modification du règlement du Sénat. En outre, il fallait prendre en compte certaines lois qui ont un impact sur le fonctionnement du Sénat et sur ses procédures », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Au total, 116 articles ont été modifiés avec 25 nouveaux chapitres dont 17 procédant soit d’un simple changement d’intitulé, soit de la réécriture et du regroupement d’articles éparpillés dans le Règlement, soit d’un décalage par rapport à la numérotation des chapitres de l’ancien Règlement et huit relevant de grandes innovations ou comportant des dispositions spécifiques.

Plusieurs points ont ainsi été touchés par cette modification en commission.

« La nécessité de créer une 7è commission, celle qui est chargée de l’évaluation des politiques publiques. Une nouvelle loi est intervenue qui en fait une exigence et donc, le parlement, notamment le Sénat devrait en prendre compte », a expliqué Djouha Kehi.

« Il y a également la nouvelle constitution de 2023 qui a introduit deux sessions parlementaires en lieu et place d’une seule session et donc en application des termes de cette institution, nous avons également introduit cette proposition à l’effet de changer les sessions du Sénat à l’effet de les adapter à la constitution », a ajouté le sénateur.

Les nouvelles dispositions, selon lui, touchent également l’extension du droit d’amendement qui a été fait au président de la République et qui a été désormais intégré au règlement du Sénat.

(AIP)