La Cour de justice de la CEDEAO lance son système de gestion électronique des dossiers

La Cour de justice communautaire de la CEDEAO met officiellement en service, ce lundi 29 juin 2026, son système de gestion électronique des dossiers (Electronic Case Management System, ECMS), une plateforme numérique destinée à moderniser l’administration judiciaire et à améliorer l’accès à la justice dans l’espace communautaire.

Le lancement officiel, organisé au siège de la Cour à Abuja (Nigeria) autour du thème « Promouvoir la justice numérique : améliorer l’accès, l’efficacité et la transparence grâce à la gestion électronique des dossiers », réunira les chefs d’institutions de la CEDEAO, des représentants des États membres, des diplomates, des juristes, des partenaires au développement, des organisations de la société civile, des universitaires et des médias.

Prévu en format hybride avec une interprétation simultanée en anglais, en français et en portugais, l’événement marque une étape majeure dans la transformation numérique de la Cour.

Le système ECMS est une plateforme web sécurisée et multilingue qui numérise l’ensemble du traitement des dossiers, du dépôt des requêtes jusqu’au prononcé des décisions. Il offre notamment le dépôt électronique des affaires, la gestion numérique des documents, le suivi en temps réel des procédures, l’automatisation des opérations du greffe, la tenue d’audiences virtuelles ainsi qu’un accès sécurisé aux dossiers pour les juges, le personnel judiciaire, les avocats et les parties autorisées.

Fruit de plusieurs phases de développement, de tests, de migration des données, de formation des utilisateurs et d’expérimentation, cet outil vise à réduire le recours aux procédures papier, à optimiser le traitement des dossiers et à renforcer la sécurité des données, la transparence et la redevabilité de l’institution.

Selon la Cour, cette innovation facilitera également les échanges entre les justiciables, les praticiens du droit et l’institution, quel que soit leur État membre de résidence, contribuant ainsi à un meilleur accès à la justice communautaire.

L’introduction de l’ECMS s’inscrit dans le cadre du Plan stratégique 2026-2030 de la Cour de justice de la CEDEAO, qui fait de la transformation numérique un levier essentiel pour améliorer la performance judiciaire, renforcer l’efficacité institutionnelle et rapprocher davantage la justice des citoyens de la Communauté.

(AIP)