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Côte d’Ivoire-AIP/ Le Sénat adopte une nouvelle loi pour sécuriser l’ACD



Yamoussoukro, 08 mai 2024 (AIP) – Les sénateurs ivoiriens ont adopté en commission, mardi 7 mai 2024 à Yamoussoukro, le projet de loi instituant Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, texte proposé par le gouvernement en vue de sécuriser davantage l’ACD (arrêté de concession définitive).

« Cette loi permet de sécuriser aujourd’hui ce document qui est essentiel pour nos populations, pour notre économie parce que c’est un document qui peut donner la possibilité à son détenteur de recourir au crédit hypothécaire », a commenté le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné.

Le commissaire du gouvernement qui a soutenu le texte devant la commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CRSTE) du Sénat, a souligné que le nouveau texte « touche aussi bien l’aspect célérité que l’aspect sécurité.

Il s’agit en réalité de faire en sorte que le document de propriété qui désormais va être délivré, l’ACD, soit un titre totalement définitif, qu’il ne soit plus contestable sauf s’il a été établi sur la base de documents révélés plus tard faux ».

Selon Bruno Koné, l’adoption de la nouvelle loi est la dernière phase d’un cycle relativement complexe de procédures qui ont été mises en œuvre depuis quelques années avec un objectif qui repose sur le triptyque, simplification-célérité-sécurité.
(AIP)








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