Côte d’Ivoire: vers la fin des régularisations de lotissements anarchiques

En Côte d’Ivoire, les lotissements anarchiques pourraient bientôt ne plus faire l’objet de mesures de régularisation, a averti Hubert Yomafou, directeur de l’Urbanisme et du Développement urbain (DUDU) au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU).

Invité de l’émission « Les 13 minutes du MCLU » sur RTI1, le responsable a exhorté les populations à faire approuver leurs lotissements dans le strict respect des procédures légales, afin d’éviter les nombreux risques liés aux implantations hors cadre réglementaire.

À Abidjan comme dans les villes de l’intérieur du pays, des quartiers entiers sont souvent créés sans routes, sans eau potable ni électricité, exposant les acquéreurs à des situations juridiques précaires. « Toute personne qui achète un terrain sur un lotissement non approuvé s’expose à de graves risques », a-t-il rappelé, conseillant aux acheteurs de contraindre les vendeurs à engager une procédure d’approbation pour obtenir un Arrêté de Concession Définitive (ACD).
Des régularisations encore possibles, mais à titre exceptionnel

Interrogé sur le sort des acquéreurs ayant déjà bâti sur des lotissements non approuvés, Hubert Yomafou a précisé que des mesures exceptionnelles de régularisation existent encore. Un arrêté pris en 2025 par le ministre Bruno Nabagné Koné permet la régularisation des anciens lotissements bâtis à au moins 50 %.

Dans ce cadre, les acquéreurs peuvent se regrouper en association, avec ou sans l’appui du lotisseur initial, pour déposer une demande de régularisation. Toutefois, le directeur du DUDU a été catégorique :

    « Bientôt, il n’y aura plus de régularisation à faire. Une fois la vague actuelle traitée, nous ne traiterons plus de lotissements à régulariser. »

Une procédure d’approbation stricte et encadrée

Le responsable a rappelé que tout projet de lotissement doit commencer par une autorisation préalable, fondée sur plusieurs critères, notamment la capacité technique et la solidité financière de l’opérateur. Ce dernier doit présenter ses partenaires techniques et démontrer sa capacité à mener le projet à terme.

La demande d’approbation est déposée au Guichet unique du Foncier (GUF) à Abidjan ou dans les guichets déconcentrés à l’intérieur du pays. Une fois l’arrêté d’approbation obtenu et le lotissement exécuté conformément au plan validé, l’administration délivre un certificat de conformité, suivi d’un arrêté conjoint d’application, signé par les ministres de la Construction et de l’Intérieur.

Par cette mise en garde, le MCLU entend mettre un terme définitif aux pratiques anarchiques et renforcer la sécurité foncière en Côte d’Ivoire.

Avec Lebanco.net