
Lutte contre la surpopulation carcérale : La Côte d’Ivoire intègre trois nouvelles peines dans son code pénal
La surpopulation carcérale est une réalité en Côte d’Ivoire, comme dans plusieurs pays au monde. Pour y remédier, le gouvernement ivoirien a pris trois mesures importantes prévues dans le nouveau code pénal
Le gouvernement ivoirien veut lutter contre la surpopulation carcérale en Côte d’Ivoire. Pour ce faire, le projet de loi du nouveau code pénal prévoit trois solutions dont le travail d’intérêt général.
« Afin de contribuer à la résolution du problème de la surpopulation carcérale auquel la Côte d’Ivoire, à l’instar de nombreux autres pays, est confrontée, la peine de travail général, le fractionnement de certaines peines privatives de liberté, en peine d’emprisonnement ferme et en peine d’emprisonnement avec sursis sont aussi prévus par le présent projet de code pénal », indique l’exposé des motifs du projet de loi portant code pénal dont nous avons reçu copie.
Mais le texte stipule en son article 38 que « le travail d’intérêt général n’est applicable qu’aux délits et aux contraventions ».
Le mardi 18 juin 2019, le ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Sansan Kambilé, a présenté et défendu ledit projet de loi devant les députés de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale, qui l’ont adopté.
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